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Q-2, r. 42 - Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’entreprise ou le fournisseur assujetti aux obligations de récupération prévues par l’un des articles 5 à 7 ou 9 est en outre tenu de valoriser ou de faire valoriser toutes les huiles ou les filtres qu’il a récupérés ou fait récupérer.
Il est tenu à la même obligation à l’égard des contenants d’huile ou de fluide récupérés dans la mesure où leur valorisation est techniquement possible et que les coûts associés à cette valorisation ne mettent pas en péril sa compétitivité.
D. 166-2004, a. 10.
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